1. Responsable du traitement
Locdoc (ci-après « nous ») est responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme. Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), nous nous engageons à protéger vos informations.
2. Données collectées
Données des utilisateurs (régies / bailleurs)
- Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle
- Données de connexion et d'activité sur la plateforme
Données des candidats locataires
- Informations d'identité (nom, prénom, date de naissance)
- Justificatifs financiers (bulletins de salaire, attestations)
- Extrait du registre des poursuites
- Tout document transmis volontairement via le lien de dépôt
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- Permettre l'évaluation automatique des dossiers de candidature
- Calculer un score de solvabilité et de complétude
- Faciliter la prise de décision du bailleur
- Assurer la sécurité et l'intégrité du service
4. Base légale
Le traitement repose sur :
- L'exécution d'un contrat (art. 6 LPD) pour les utilisateurs professionnels
- Le consentement du candidat, recueilli lors du dépôt du dossier
- L'intérêt légitime du bailleur à évaluer la solvabilité des candidats
5. Conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossiers de candidature | 90 jours après la décision |
| Données de compte utilisateur | Durée du contrat + 5 ans |
| Logs d'activité | 12 mois |
6. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles peuvent être partagées avec :
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, IA) sous contrat de confidentialité
- Les autorités compétentes sur demande légale
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS), contrôle d'accès strict, journalisation des accès.
8. Vos droits
Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données
- Rectification : corriger des données inexactes
- Suppression : demander l'effacement de vos données
- Opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer ces droits : hello@locdoc.ch
9. Cookies
La plateforme utilise des cookies fonctionnels nécessaires à l'authentification.
Sur les pages publiques, Google Analytics est proposé pour mesurer l'audience, l'utilisation des outils et les clics vers Locdoc. Google Analytics n'est chargé qu'après votre consentement explicite. Les événements transmis ne contiennent pas les champs saisis dans les outils, les montants de revenu ou de loyer, les documents locatifs, les noms, les adresses ou les adresses e-mail.
Vous pouvez refuser cette mesure sans perdre aucune fonctionnalité et modifier votre choix à tout moment grâce au bouton « Gérer les cookies ». Le refus entraîne également la suppression des cookies Google Analytics accessibles depuis le site.
10. Modifications
Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail 30 jours avant son entrée en vigueur.
11. Contact
Locdoc — hello@locdoc.ch